Le site Web de MTL Prime Limos, situé à mtlprimelimos.com, est une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à MTL Prime Limos. Certaines fonctionnalités du Site peuvent être assujetties à des directives, modalités ou règles supplémentaires, qui seront affichées sur le Site en lien avec ces fonctionnalités. Toutes ces modalités, directives et règles supplémentaires sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les modalités juridiquement contraignantes qui encadrent votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions et vous déclarez avoir l’autorité et la capacité nécessaires pour y adhérer. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder au Site. Si vous êtes en désaccord avec une disposition des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Accès au Site

Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, incessible, non exclusive et révocable pour accéder au Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

Certaines restrictions s’appliquent. Vous ne devez pas vendre, louer, céder à bail, transférer, céder, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement le Site; vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse d’une partie quelconque du Site; vous ne devez pas accéder au Site dans le but de créer un site Web semblable ou concurrent; et sauf indication expresse contraire aux présentes, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété figurant sur le Site doivent être conservés sur toutes les copies.

La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de cesser l’exploitation du Site, avec ou sans préavis, et ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, interruption ou cessation du Site ou d’une partie de celui-ci.

À l’exclusion de tout Contenu utilisateur que vous pourriez fournir, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu appartiennent à la Société ou à ses fournisseurs. Les présentes Conditions et l’accès au Site ne vous confèrent aucun droit, titre ni intérêt à l’égard de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit, à l’exception des droits d’accès limités expressément accordés.

Contenu utilisateur

« Contenu utilisateur » désigne tous les renseignements et le contenu qu’un utilisateur soumet au Site. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et assumez tous les risques associés à son utilisation. Vous ne pouvez pas affirmer ou laisser entendre à des tiers que votre Contenu utilisateur est d’une quelconque façon fourni, commandité ou approuvé par la Société.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour recueillir, téléverser, transmettre, afficher ou distribuer tout Contenu utilisateur qui viole un droit de tiers ou un droit de propriété intellectuelle; qui est illégal, harcelant, abusif, menaçant, nuisible, portant atteinte à la vie privée d’autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, délibérément trompeur, pornographique, obscène, ou qui favorise le racisme, l’intolérance, la haine ou le préjudice physique envers un groupe ou une personne; qui est préjudiciable aux mineurs; ou qui contrevient à une loi ou à un règlement.

Vous acceptez également de ne pas téléverser ni distribuer de logiciels destinés à endommager ou à altérer un système informatique ou des données; d’envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du courrier indésirable ou des pourriels; de recueillir des renseignements sur d’autres utilisateurs sans leur consentement; de nuire aux serveurs ou aux réseaux liés au Site ou d’en perturber le fonctionnement; de tenter d’accéder au Site sans autorisation; ou d’utiliser des scripts automatisés pour générer des requêtes vers le Site.

Nous nous réservons le droit d’examiner tout Contenu utilisateur, ainsi que d’enquêter et de prendre les mesures appropriées si vous contrevenez aux présentes Conditions.

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert la Société ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions, de votre violation des lois ou règlements applicables, ou de votre Contenu utilisateur.

Liens vers des tiers et autres utilisateurs

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web et des services de tiers. Ces liens ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n’en est pas responsable. Vous utilisez tous les liens de tiers à vos propres risques, et les modalités et politiques du tiers concerné s’appliquent lorsque vous les suivez.

Chaque utilisateur du Site est seul responsable de son propre Contenu utilisateur. Comme nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur, nous n’en sommes pas responsables, qu’il soit fourni par vous ou par d’autres. En cas de différend entre vous et un autre utilisateur du Site, nous ne sommes aucunement tenus d’intervenir.

Avis de non-responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », et la Société ainsi que ses fournisseurs déclinent expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d’exactitude et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site répondra à vos exigences, qu’il sera disponible sans interruption, en temps opportun, de façon sécuritaire ou exempte d’erreurs, ni qu’il sera exact, fiable, complet, légal ou sûr.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites; il se peut donc que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute perte de profits, de perte de données, de coûts d’acquisition de produits de remplacement, ni de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, particuliers ou punitifs découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou de votre incapacité à l’utiliser.

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs; il se peut donc que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez le Site. Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d’utilisation du Site en tout temps, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, notamment en cas d’utilisation du Site en violation des présentes Conditions.

Politique en matière de droit d’auteur

La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs de notre Site d’en faire autant. Nous avons adopté et mis en œuvre une politique conforme à la législation sur le droit d’auteur, prévoyant le retrait des documents contrefaisants et la résiliation des comptes des contrevenants récidivistes. Si vous croyez que du contenu figurant sur notre Site porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire, veuillez communiquer avec nous par écrit à info@mtlprimelimos.com en fournissant vos coordonnées, l’identification de l’œuvre dont la violation est alléguée, l’identification du contenu dont vous demandez le retrait, ainsi qu’une déclaration faite de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée.

Modifications aux présentes Conditions

Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de révisions occasionnelles. Si nous apportons des modifications importantes, nous pourrions vous en aviser par courriel ou en publiant un avis bien visible sur notre Site. La poursuite de votre utilisation du Site après un tel avis constitue votre reconnaissance et votre acceptation d’être lié par ces modifications.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l’entente complète entre vous et nous concernant l’utilisation du Site. Notre défaut d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Votre relation avec la Société est celle d’un entrepreneur indépendant, et aucune des parties n’est le mandataire ou l’associé de l’autre.

Veuillez également lire notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les renseignements recueillis sur ce Site.

Contact

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à info@mtlprimelimos.com ou par téléphone au 1-844-97-LIMOS.