{"id":1571,"date":"2026-08-18T17:55:40","date_gmt":"2026-08-18T17:55:40","guid":{"rendered":"https:\/\/mtlprimelimos.com\/?page_id=1571"},"modified":"2026-08-18T17:55:40","modified_gmt":"2026-08-18T17:55:40","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mtlprimelimos.com\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
Accueil<\/a> \u00b7 Conditions d’utilisation<\/span><\/div>

Juridique<\/p>

Conditions d’utilisation<\/span><\/h1>

Les modalit\u00e9s qui r\u00e9gissent votre utilisation de ce site Web. Version 1.0.<\/p><\/div><\/section>\n\n\n\n

Le site Web de MTL Prime Limos, situ\u00e9 \u00e0 mtlprimelimos.com, est une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur appartenant \u00e0 MTL Prime Limos. Certaines fonctionnalit\u00e9s du Site peuvent \u00eatre assujetties \u00e0 des directives, modalit\u00e9s ou r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires, qui seront affich\u00e9es sur le Site en lien avec ces fonctionnalit\u00e9s. Toutes ces modalit\u00e9s, directives et r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires sont int\u00e9gr\u00e9es par renvoi aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation d\u00e9crivent les modalit\u00e9s juridiquement contraignantes qui encadrent votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions et vous d\u00e9clarez avoir l’autorit\u00e9 et la capacit\u00e9 n\u00e9cessaires pour y adh\u00e9rer. Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans pour acc\u00e9der au Site. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec une disposition des pr\u00e9sentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.<\/p>

Acc\u00e8s au Site<\/h2>

Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions, la Soci\u00e9t\u00e9 vous accorde une licence limit\u00e9e, incessible, non exclusive et r\u00e9vocable pour acc\u00e9der au Site \u00e0 des fins personnelles et non commerciales uniquement.<\/p>

Certaines restrictions s’appliquent. Vous ne devez pas vendre, louer, c\u00e9der \u00e0 bail, transf\u00e9rer, c\u00e9der, distribuer, h\u00e9berger ou autrement exploiter commercialement le Site; vous ne devez pas modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou faire de l’ing\u00e9nierie inverse d’une partie quelconque du Site; vous ne devez pas acc\u00e9der au Site dans le but de cr\u00e9er un site Web semblable ou concurrent; et sauf indication expresse contraire aux pr\u00e9sentes, aucune partie du Site ne peut \u00eatre copi\u00e9e, reproduite, distribu\u00e9e, republi\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e, affich\u00e9e, publi\u00e9e ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 figurant sur le Site doivent \u00eatre conserv\u00e9s sur toutes les copies.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier, de suspendre ou de cesser l’exploitation du Site, avec ou sans pr\u00e9avis, et ne pourra \u00eatre tenue responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, interruption ou cessation du Site ou d’une partie de celui-ci.<\/p>

\u00c0 l’exclusion de tout Contenu utilisateur que vous pourriez fournir, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site et \u00e0 son contenu appartiennent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 ses fournisseurs. Les pr\u00e9sentes Conditions et l’acc\u00e8s au Site ne vous conf\u00e8rent aucun droit, titre ni int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’\u00e9gard de quelque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que ce soit, \u00e0 l’exception des droits d’acc\u00e8s limit\u00e9s express\u00e9ment accord\u00e9s.<\/p>

Contenu utilisateur<\/h2>

\u00ab Contenu utilisateur \u00bb d\u00e9signe tous les renseignements et le contenu qu’un utilisateur soumet au Site. Vous \u00eates seul responsable de votre Contenu utilisateur et assumez tous les risques associ\u00e9s \u00e0 son utilisation. Vous ne pouvez pas affirmer ou laisser entendre \u00e0 des tiers que votre Contenu utilisateur est d’une quelconque fa\u00e7on fourni, commandit\u00e9 ou approuv\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour recueillir, t\u00e9l\u00e9verser, transmettre, afficher ou distribuer tout Contenu utilisateur qui viole un droit de tiers ou un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; qui est ill\u00e9gal, harcelant, abusif, mena\u00e7ant, nuisible, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d’autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment trompeur, pornographique, obsc\u00e8ne, ou qui favorise le racisme, l’intol\u00e9rance, la haine ou le pr\u00e9judice physique envers un groupe ou une personne; qui est pr\u00e9judiciable aux mineurs; ou qui contrevient \u00e0 une loi ou \u00e0 un r\u00e8glement.<\/p>

Vous acceptez \u00e9galement de ne pas t\u00e9l\u00e9verser ni distribuer de logiciels destin\u00e9s \u00e0 endommager ou \u00e0 alt\u00e9rer un syst\u00e8me informatique ou des donn\u00e9es; d’envoyer de la publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, du courrier ind\u00e9sirable ou des pourriels; de recueillir des renseignements sur d’autres utilisateurs sans leur consentement; de nuire aux serveurs ou aux r\u00e9seaux li\u00e9s au Site ou d’en perturber le fonctionnement; de tenter d’acc\u00e9der au Site sans autorisation; ou d’utiliser des scripts automatis\u00e9s pour g\u00e9n\u00e9rer des requ\u00eates vers le Site.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit d’examiner tout Contenu utilisateur, ainsi que d’enqu\u00eater et de prendre les mesures appropri\u00e9es si vous contrevenez aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

Vous acceptez d’indemniser et de tenir \u00e0 couvert la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses dirigeants, employ\u00e9s et mandataires contre toute r\u00e9clamation ou demande formul\u00e9e par un tiers d\u00e9coulant de votre utilisation du Site, de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions, de votre violation des lois ou r\u00e8glements applicables, ou de votre Contenu utilisateur.<\/p>

Liens vers des tiers et autres utilisateurs<\/h2>

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web et des services de tiers. Ces liens ne sont pas sous le contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9, qui n’en est pas responsable. Vous utilisez tous les liens de tiers \u00e0 vos propres risques, et les modalit\u00e9s et politiques du tiers concern\u00e9 s’appliquent lorsque vous les suivez.<\/p>

Chaque utilisateur du Site est seul responsable de son propre Contenu utilisateur. Comme nous ne contr\u00f4lons pas le Contenu utilisateur, nous n’en sommes pas responsables, qu’il soit fourni par vous ou par d’autres. En cas de diff\u00e9rend entre vous et un autre utilisateur du Site, nous ne sommes aucunement tenus d’intervenir.<\/p>

Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h2>

Le Site est fourni \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab selon sa disponibilit\u00e9 \u00bb, et la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses fournisseurs d\u00e9clinent express\u00e9ment toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou l\u00e9gale, y compris les garanties de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d’exactitude et de non-contrefa\u00e7on. Nous ne garantissons pas que le Site r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences, qu’il sera disponible sans interruption, en temps opportun, de fa\u00e7on s\u00e9curitaire ou exempte d’erreurs, ni qu’il sera exact, fiable, complet, l\u00e9gal ou s\u00fbr.<\/p>

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites; il se peut donc que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas \u00e0 vous.<\/p>

Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>

Dans toute la mesure permise par la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables envers vous ou un tiers de toute perte de profits, de perte de donn\u00e9es, de co\u00fbts d’acquisition de produits de remplacement, ni de dommages indirects, cons\u00e9cutifs, exemplaires, accessoires, particuliers ou punitifs d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 l’utiliser.<\/p>

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs; il se peut donc que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas \u00e0 vous.<\/p>

Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez le Site. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier vos droits d’utilisation du Site en tout temps, pour quelque raison que ce soit et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, notamment en cas d’utilisation du Site en violation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

Politique en mati\u00e8re de droit d’auteur<\/h2>

La Soci\u00e9t\u00e9 respecte la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs de notre Site d’en faire autant. Nous avons adopt\u00e9 et mis en \u0153uvre une politique conforme \u00e0 la l\u00e9gislation sur le droit d’auteur, pr\u00e9voyant le retrait des documents contrefaisants et la r\u00e9siliation des comptes des contrevenants r\u00e9cidivistes. Si vous croyez que du contenu figurant sur notre Site porte atteinte \u00e0 un droit d’auteur dont vous \u00eates titulaire, veuillez communiquer avec nous par \u00e9crit \u00e0 info@mtlprimelimos.com en fournissant vos coordonn\u00e9es, l’identification de l’\u0153uvre dont la violation est all\u00e9gu\u00e9e, l’identification du contenu dont vous demandez le retrait, ainsi qu’une d\u00e9claration faite de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autoris\u00e9e.<\/p>

Modifications aux pr\u00e9sentes Conditions<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions peuvent faire l’objet de r\u00e9visions occasionnelles. Si nous apportons des modifications importantes, nous pourrions vous en aviser par courriel ou en publiant un avis bien visible sur notre Site. La poursuite de votre utilisation du Site apr\u00e8s un tel avis constitue votre reconnaissance et votre acceptation d’\u00eatre li\u00e9 par ces modifications.<\/p>

Loi applicable<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois en vigueur dans la province de Qu\u00e9bec et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s’y appliquent. Les parties conviennent de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de Qu\u00e9bec, district judiciaire de Montr\u00e9al.<\/p>

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l’entente compl\u00e8te entre vous et nous concernant l’utilisation du Site. Notre d\u00e9faut d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si une disposition est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Votre relation avec la Soci\u00e9t\u00e9 est celle d’un entrepreneur ind\u00e9pendant, et aucune des parties n’est le mandataire ou l’associ\u00e9 de l’autre.<\/p>

Veuillez \u00e9galement lire notre politique de confidentialit\u00e9, qui explique comment nous traitons les renseignements recueillis sur ce Site.<\/p>

Contact<\/h2>

Les questions concernant les pr\u00e9sentes Conditions peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 info@mtlprimelimos.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 1-844-97-LIMOS.<\/p><\/div><\/section>\n\n\n\n

MTL Prime Limos<\/p>

Des questions? Communiquez avec nous.<\/span><\/h2>
1-844-97-LIMOS<\/a>info@mtlprimelimos.com<\/a><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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